Mentions légales
Informations légales et politique de confidentialité de Creabat CG.
1 Éditeur du site
- Raison sociale
- Creabat CG
- Forme juridique
- SARL
- SIRET
- 81883219800027
- RCS / Ville d'immatriculation
- Nîmes 818 832 198
- Capital social
- —
- N° TVA intracommunautaire
- FR27818832198
- Adresse
- 539 Avenue Jean Prouvé, 30000 Nîmes
- Téléphone
- 04 66 84 56 74
- contact@creabat.com
- Directeur de publication
- Creabat CG
2 Hébergement
Ce site est hébergé par OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Creabat CG ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Creabat CG.
4 Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Creabat CG, 539 Avenue Jean Prouvé, 30000 Nîmes.
Données collectées : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous répondre. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant 3 ans conformément aux obligations légales.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@creabat.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5 Cookies
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité CSRF). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
6 Limitation de responsabilité
Creabat CG s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.
Creabat CG ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites tiers auxquels il renvoie.
7 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de Nîmes.
Dernière mise à jour : 01/06/2026 — Creabat CG
Une question sur vos données ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.
Nous contacter